Mentions légales

Politique de protection des renseignements personnels

EPSI

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

Évaluation Personnel Sélection International Inc. et COMPMETRICA Inc. (EPSI, nous ou nos), experts en matière d’évaluation des talents et d’enquêtes, s’engagent à protéger les renseignements personnels et la vie privée de nos utilisateurs. L’objet de la présente politique (la Politique) est d’informer les utilisateurs des différents sites et plateformes d’EPSI (les Plateformes) des outils utilisés par EPSI et des engagements pris par EPSI en matière de collecte et de traitement des renseignements personnels.

Notre politique a été élaborée conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels, en particulier les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c.5), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ch. P-39.1) ainsi que les autres lois provinciales sur la protection de la vie privée essentiellement similaire et le Règlement général sur la protection des données ([UE] 2016/679 — voir certaines dispositions spécifiques à l’Union européenne (UE) dans la section Utilisateurs provenant de l’Union européenne).

Par conséquent, chaque fois que nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels à l’égard de nos Utilisateurs, ces actions sont régies par la présente politique. Aux fins de la présente politique, le terme « Utilisateur » désigne tout visiteur des Plateformes, candidat, client ou partenaire bénéficiaire de nos services d’évaluation ou d’enquête, ou l’un de leurs représentants légaux en exercice, ainsi que tout participant invité à passer une évaluation sur les Plateformes.

EPSI fournit des services et offre ses Plateformes à ses clients des secteurs public et privé (les Organisations) et recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des Utilisateurs pour le compte de ces Organisations, qui peuvent être régis par des lois sur la protection des renseignements personnels des secteurs public et privé qui diffèrent des lois auxquelles EPSI est directement assujettie.

Quels sont les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis?

Chez EPSI, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Plateformes, achetez nos produits et services et lorsque vous répondez à nos tests ou enquêtes. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant par une Organisation, si vous avez consenti à prendre part à un de nos tests ou enquêtes dans le cadre de votre relation avec cette Organisation.

Plus précisément, les renseignements que nous recueillons peuvent provenir de l’un des éléments suivants :

• Lorsque vous achetez un produit ou service, nous recueillons les informations nécessaires à la transaction. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom et vos coordonnées pour la livraison. Nous ne recueillons pas directement vos renseignements de carte de crédit, qui sont collectés par la Plateforme spécialisée — Fournisseurs tiers.
• Lorsqu’une organisation vous inscrit comme candidat, elle nous transmet des renseignements pour vous permettre d’accéder au test ou à l’enquête sélectionnée par l’Organisation. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, numéro d’employé, votre numéro de matricule, les trois derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociales ainsi que vos coordonnées.
• Lorsque vous remplissez votre profil de candidat, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, votre identifiant unique, des informations portant sur vos expériences d’emploi et votre éducation ainsi que des informations sociodémographiques. Notez que les champs facultatifs à l’administration des tests ou évaluations seront clairement indiqués et vous serez libre d’y répondre ou non. Les renseignements sociodémographiques que vous choisissez de nous fournir seront transmis à l’Organisation uniquement dans une version agrégée.
• Lorsque vous participez à une évaluation ou une enquête, nous recueillons votre adresse IP, votre navigateur, la version du navigateur, la date et l’heure d’accès à la Plateforme ainsi que vos réponses et les résultats de l’évaluation ou de l’enquête.
• Lorsque vous interagissez avec nous, nous recueillons des renseignements afin de mieux vous identifier, répondre à vos questions. Ces renseignements peuvent inclure des informations dont nous pouvons avoir besoin pour répondre à vos questions et demandes, par exemple votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de commande, ou une copie de votre correspondance avec nous.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillerons votre adresse courriel pour vous envoyer des courriels sur diverses nouvelles et promotions concernant EPSI. Même après vous être abonné à une ou plusieurs lettres d’information et/ou avoir accepté une ou plusieurs offres pour recevoir des communications marketings et/ou promotionnelles de notre part, vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « Se désabonner » fourni à la fin du courriel ou communication reçue.
• Lorsque vous naviguez sur les Plateformes, des renseignements sont collectés automatiquement et peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses de protocole internet (adresses IP) et des informations collectées par l’entremise de fichiers témoins (cookies), des balises web et d’autres technologies de suivi. Les fichiers témoins sont utilisés uniquement pour sécuriser la connexion des Plateformes et afin de gérer dans quelle langue le site s’affichera. Pour plus d’information sur les fichiers témoins et technologies de suivi, consultez la Politique concernant les témoins.
• Lorsque vous nous transmettez votre application pour un emploi ou un stage, nous recueillerons votre nom, votre adresse courriel et tout autre renseignement que vous fournirez, y compris vos antécédents professionnels. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer et répondre à votre candidature.

Comment obtenons-nous votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels?

Lorsque vous fournissez des renseignements à caractère personnel afin d’effectuer une transaction, de passer une commande de produits ou de services, ou de remplir un test ou une enquête, nous collectons les renseignements auprès de vous et utilisons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique pour répondre à votre demande ou vous proposer le service commandé par vous ou votre Organisation. Dans certaines circonstances (par exemple, les évaluations), nous pouvons demander votre consentement exprès au nom de votre Organisation et en notre propre nom.

Vous pouvez, sous réserve des obligations/restrictions légales, refuser de nous faire part de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement dans les cas où les renseignements personnels sont sous notre contrôle et où le traitement a été fondé sur le consentement. Toutefois, il est possible que, sans ces informations, nous ne soyons pas en mesure de fournir le produit ou le service demandé, de gérer votre compte ou de vous fournir les informations que vous demandez. En outre, pour les personnes candidates et le personnel des Organisations clientes, votre Organisation peut vous informer des conséquences probables du retrait de votre consentement.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Selon le scénario, les données seront utilisées comme suit :

Quels renseignements personnels peuvent être divulgués?

EPSI ne divulguera vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si la loi l’y autorise, notamment dans les contextes suivants :

• Transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers (y compris des sociétés affiliées agissant à ce titre) qui fournissent des services en notre nom, notamment pour le faciliter le déroulement des tests, effectuer des transactions ou héberger et traiter les données.
• Dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie d’EPSI, ou de ses activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs d’EPSI, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
• Divulguer des renseignements personnels si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous y autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’historique de vos commandes sans assignation à comparaître. Toutefois, dans un souci d’équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de renseignements supplémentaires aux forces de l’ordre ou à d’autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.

Vos renseignements personnels peuvent-ils être transférés ailleurs?

Afin de nous permettre de fournir les produits et services offerts par EPSI, nous pouvons, à travers nos fournisseurs de services tiers, traiter et héberger les renseignements recueillis ailleurs que la juridiction dans laquelle vous résidez. Le cas échéant, nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et nous mettent en œuvre des clauses contractuelles garantissant la protection des renseignements personnels.

En communiquant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec une Plateforme, vous consentez à un tel transfert et hébergement.

Comment EPSI protège-t-elle vos renseignements personnels?

Nous nous efforçons de préserver la qualité et l’intégrité de vos renseignements personnels. Les technologies et les politiques de sécurité que nous et nos fournisseurs de services mettons en œuvre nous aident à protéger, dans la mesure du possible, les renseignements personnels des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, altération, destruction malveillante ou accidentelle, ou toute perte involontaire de données.

Nous stockons les enregistrements électroniques sur des serveurs sécurisés à accès limité, nous utilisons un système de cryptage des fichiers pour sauvegarder les données électroniques, nous utilisons des outils technologiques tels que des pare-feux et des mots de passe. Nous nous assurerons par ailleurs que nos employés sont formés quant à l’importance de maintenir la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels.

Nos Plateformes sont munies d’une technologie de cryptage, comme les couches de sockets sécurisés (SSL ou TLS), pour protéger vos renseignements personnels lors des transferts de données. SSL et TLS permettent de crypter les informations relatives aux commandes, c’est-à-dire les informations d’identification demandées au moment de l’inscription.

Nous améliorons continuellement nos procédures de sécurité, au gré des évolutions technologiques, afin de maintenir une protection maximale. Notre personnel et le personnel de nos sous-traitants qui ont accès aux renseignements personnels sont tenus, en vertu d’un contrat écrit, de respecter la vie privée de nos Utilisateurs et la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Les renseignements seront accessibles par notre personnel et le personnel de nos sous-traitants uniquement lorsque leur fonction l’exige.

Enfin, nous prenons des mesures pour garantir que les renseignements que nous rendons anonymes et que nous utilisons à des fins de développement ne puissent pas être reconstitués et ne peuvent être liés à aucun individu en particulier.

Bien que nous ne puissions assumer la responsabilité du vol, de l’utilisation abusive, de la divulgation non autorisée, de la perte, de la modification ou de la destruction de données par un tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour éviter que ces situations ne se produisent. Malgré notre diligence, aucun système n’est infaillible à 100 %. C’est ainsi en pleine conscience de ce fait que vous choisissez de nous transmettre vos informations.

Notez que la sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Si vous avez choisi un mot de passe pour accéder à une de nos Plateformes, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Quels sont vos droits relatifs à vos renseignements personnels?

Sous réserve des obligations et exigences légales ou contractuelles, vous pouvez en tout temps renoncer à votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage des informations sous notre contrôle. Cependant, le retrait de votre consentement peut limiter ou nous empêcher de vous offrir, ou d’être en mesure de continuer à vous offrir, des services spécifiques. EPSI ou votre Organisation vous informera des conséquences du retrait de votre consentement.

Nous déployons des efforts considérables pour que les informations contenues dans nos dossiers demeurent aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont utilisées. En revanche, nous comptons également sur votre volonté de nous informer de tout changement concernant vos informations. Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous disposons à votre sujet, veuillez nous contacter.

Vous avez le droit de consulter et de rectifier vos renseignements personnels qui sont sous notre autorité. Nous vous demanderons de formuler votre demande par écrit et de nous fournir suffisamment de détails spécifiques pour nous aider à comprendre votre demande et à mener à bien notre recherche de vos informations. Nous vous demanderons de vérifier votre identité avant d’effectuer une recherche ou de vous donner accès à vos informations. Nous vous ferons savoir à l’avance si l’accès à vos informations est payant. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires pour confirmer la portée de votre demande, comme la période concernée ou une description spécifique des informations auxquelles vous souhaitez accéder. Si vous avez effectué une évaluation ou participé à une enquête à la demande d’une Organisation, nous vous demandons d’envoyer toute demande d’accès aux renseignements personnels directement à l’Organisation.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées apparaissant au bas de la Politique. Après avoir reçu votre demande écrite, vérifié votre identité et compris la portée de votre demande, nous vous fournirons une réponse écrite à votre demande d’accès conformément à la loi applicable sur la protection de la vie privée. En vertu de la loi applicable sur la protection de la vie privée, EPSI peut également transmettre votre demande à l’Organisation.

Dans quelles conditions vos renseignements personnels sont-ils supprimés de façon définitive?

À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l’exigent, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. Aussi, EPSI ne vend pas vos renseignements à des tiers.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ou consentement requis de votre part.

Utilisateurs provenant de l’Union européenne

EPSI assiste ses clients dans l’évaluation des personnes candidates et de sondage sur l’ensemble du personnel. Dans le cadre de la prestation de ses services à ses clients, EPSI suit les directives du client et agit en son nom.

EPSI recueille, utilise, divulgue et traite autrement les renseignements personnels uniquement selon les directives ou les autorisations du client. Par conséquent, EPSI agit à titre de sous-traitant en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels des candidats dans l’UE et le client respectif est le contrôleur.

Tout au long de la présente politique, les déclarations concernant les actions ou les pratiques d’EPSI (telles que les renseignements que « nous recueillons », que « nous utilisons » et que « nous diffusons ») doivent être entendues à titre d’actions ou de pratiques exécutées par EPSI au nom du client ou avec l’autorisation du client dans la mesure où elles concernent les renseignements personnels des candidats (y compris les participants à un sondage) dans l’UE.

Dans le cadre de l’utilisation des services et des Plateformes d’EPSI à des fins d’évaluation ou d’enquête, le client est également responsable du traitement des données fournies par les candidats (y compris les participants à une enquête). Le traitement des données par le client est soumis aux mêmes obligations réglementaires.

À titre d’Utilisateur et résident de l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits, dont nous vous informons ci-dessous :

1. Droit à l’information : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles collectées à votre sujet.
2. Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient complétées ou rectifiées si elles sont incorrectes ou incomplètes.
3. Droit d’effacement : Si certaines raisons le justifient, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, cela ne s’applique que lorsque nous ne nécessitons plus vos données pour exécuter des contrats avec vous.
4. Révocation du consentement : D’ordre général, nous ne traitons vos données que pour exécuter le contrat et ne demandons pas votre consentement pour un traitement ultérieur. Si vous nous avez néanmoins donné votre consentement pour le traitement ultérieur de vos données personnelles dans des cas particuliers, vous pouvez révoquer ce consentement et empêcher le traitement ultérieur des données, à condition qu’aucune autre justification ne soit pertinente. Ce droit de révocation ne s’applique pas aux données que nous stockons aux fins de l’exécution du contrat.
5. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de certaines données personnelles pour la durée d’une procédure de plainte ou pour d’autres raisons spécifiques.
6. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que nous transférions par voie électronique vos données personnelles que vous nous avez fournies et que nous avons encore stockées à une autre personne responsable.
7. Droit de porter plainte : Vous pouvez vous plaindre de notre traitement des données auprès de nous ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Veuillez noter que les droits susmentionnés ne peuvent être exercés que par les personnes concernées dans l’UE. En outre, il existe des exceptions aux droits susmentionnés en vertu de la législation de l’UE et des États membres de l’UE, et vous ne pouvez donc pas exercer ces droits dans toutes les situations.

Modification et acceptation

EPSI se réserve le droit de modifier cette Politique de façon ponctuelle. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous afficherons un avis sur Plateformes qui pointent vers la Politique afin de vous informer de tout changement substantiel à la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements. Nous indiquerons en haut de la politique la date de sa dernière mise à jour. Toute modification prendra effet au moment de la publication d’une nouvelle politique. L’utilisation des Plateformes constitue votre acceptation de la politique révisée alors en vigueur.

En utilisant les applications d’EPSI, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Communiquer avec EPSI

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant les pratiques de notre organisation en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à nous envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels d’EPSI au DPO@epsi-inc.com. Vous pouvez également le contacter en appelant le 1-866-771-9078 poste 303 ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

EPSI — DPO
A-1020, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC J8Z 1T3
Canada

Nous répondrons à votre demande dès que possible, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre question.

Politique concernant les témoins (ci-après « cookies »)

Qu’est-ce qu’un témoin (« cookies ») ?
Un témoin est un petit fichier texte qui est placé par le serveur d’un site Web sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile (téléphone intelligent, tablette, etc.) lorsque vous consultez le site au moyen de votre navigateur. Il contient de l’information permettant au site Web consulté d’identifier votre navigateur et d’enregistrer vos activités passées (par exemple le choix de la langue, etc.). Le serveur de site Web ne peut lire que les témoins qu’il a installés. Il n’a pas accès à d’autres fichiers sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Quels types de témoins sont utilisés sur les sites Web d’EPSI ?
EPSI utilise des témoins pour simplifier l’utilisation de son site et pour accélérer la navigation au cours de vos prochaines visites. Nous utilisons également des témoins afin de produire des statistiques anonymes concernant l’utilisation de notre site Web ou de nos plateformes dans le but d’améliorer leur structure et leur contenu. Ces données statistiques ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement. Vous trouvez ci-après des descriptions complètes des témoins qu’utilise EPSI.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer dans les applications et d’accéder à leurs fonctionnalités. Sans ces témoins, certains services ne peuvent pas être assurés.

Nous utilisons actuellement les témoins strictement nécessaires suivants :

Témoins de fonctionnalité

Nous utilisons des témoins pour vous offrir certaines fonctionnalités. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.

Nous utilisons actuellement les témoins de fonctionnalité suivants :

Témoins de performance

Nous utilisons des témoins analytiques pour analyser comment nos visiteurs utilisent nos applications et pour surveiller la performance. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins de performance pour faire le suivi des applications qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines applications reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions également utiliser ces témoins pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation des applications. Nous ou nos fournisseurs n’associons pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

Nous utilisons actuellement les témoins de performance suivants :

Pixels invisibles dans les courriels en format HTML

Nos courriels peuvent renfermer un « pixel invisible » unique propre à une campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de recevoir les courriels de notre part en texte brut plutôt qu’en format HTML.

Utilisation d’adresses IP et de journaux Web

Nous pourrions également utiliser votre adresse IP et votre type de navigateur pour aider à diagnostiquer des problèmes touchant notre serveur, pour administrer nos applications et pour améliorer le service que nous vous offrons. Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Votre adresse IP pourrait également servir à recueillir de l’information démographique globale.

Nous pourrions procéder à des vérifications d’adresses IP pour établir le domaine dont vous provenez (par exemple google.com) afin d’obtenir un meilleur portrait des données démographiques de nos utilisateurs.

La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers
Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Web ou cette plateforme, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.

Modification et acceptation
EPSI se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, en totalité ou en partie. Tout changement entrera en vigueur au moment de la publication d’une nouvelle politique.

En utilisant les applications d’EPSI, vous acceptez la présente politique concernant les témoins.

Version
La présente version de la politique concernant les témoins a été mise à jour le 6 juin 2019.

Conditions d’utilisation du site Web

Ce site est édité par EPSI Inc. Nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Usage de ce site Web
Ce site Web appartient à et est opéré par Évaluation Personnel Sélection International Inc. (ci-après « EPSI »). L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités et conditions suivantes (ci-après « les Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les Modalités sans limite ni réserve. De plus, lorsque vous accédez à une section de ce site Web qui nécessite l’usage d’un mot de passe ou d’un code d’accès, vous déclarez avoir obtenu celui-ci de façon légitime d’EPSI. Si nous n’acceptez pas une quelconque des Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ses éléments ou dans lequel vous visualisez ces éléments ou par l’intermédiaire duquel vous le faites.

Exclusion de garanties
EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web ou des informations, applications, produits et services y figurant, à sa pertinence à des fins d’utilisation particulières ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur ou quant à la sûreté de toute donnée transmise par l’entremise de ce site Web. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, TESTS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. EPSI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les Modalités. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre juridiction, certaines de ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

Limitation de responsabilité
EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’accès ou l’usage de ce site Web ou de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :

1. La contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et EPSI et/ou empêchant la transmission de ces informations, matériels, messages ou instructions, en totalité ou en partie;
2. L’incapacité d’accéder, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web;
3. L’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels;
4. Le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web ou d’un élément de son contenu, ou encore de produits ou de services offerts sur ce site Web et;
5. L’omission de la part du Propriétaire du site de prendre des mesures correctives.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser et d’accéder à ce site Web. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s’appliquera pas.

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent, que les réclamations, pertes, dépenses, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extracontractuelle, ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s’appliquent même si EPSI a été avisé de la possibilité de telles réclamations, pertes ou dépenses, ou encore de tels coûts ou dommages.

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité d’EPSI dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.

Indemnisation
Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants de toutes responsabilités et réclamations, de toutes poursuites provenant d’un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les Modalités ou d’un acte, d’une négligence ou d’une omission de votre part résultant de l’utilisation de ce site Web, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique ou votre mot de passe ou code d’accès et qui l’utilise pour votre compte.

Mot de passe ou code d’accès personnel
L’accès à certaines sections de ce site Web, incluant les sections « tests en ligne » et « gestion de tests en ligne », nécessite un mot de passe ou un code d’accès personnel. En accédant à ces sections, vous certifiez avoir légitimement obtenu le mot de passe ou le code d’accès personnel auprès des responsables du site. Si vous avez reçu un mot de passe ou un code d’accès personnel, vous acceptez de :

1. Le garder confidentiel;
2. Ne pas le partager avec personne;
3. Ne pas permettre à un tiers parti de l’utiliser;
4. Informer les responsables du site de la perte ou de l’usage non autorisé d’un tel mot de passe ou code d’accès personnel et
5. Être entièrement responsable de toutes les activités survenant sous ce mot de passe ou code d’accès personnel.

Droits d’auteur et marques de commerce
Il est nécessaire d’obtenir un mot de passe ou code d’accès personnel pour utiliser certaines sections de ce site Web, dont les sections « test en ligne » ou « gestion de test en ligne ». Si vous accédez à ces sections, vous déclarez que vous avez légitimement obtenu votre mot de passe ou code d’accès directement d’EPSI. Si un mot de passe ou code d’accès vous a été attribué, vous vous engagez à assurer la confidentialité de celui-ci, à ne pas le divulguer à quiconque et à ne pas permettre à des tiers de l’utiliser. Vous acceptez d’assumer la pleine responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ce mot de passe ou code d’accès. De plus, vous vous engagez à prévenir EPSI de la perte ou utilisation non autorisée de votre mot de passe ou code d’accès.

Les éléments figurant dans le site Web, notamment les textes (incluant les tests, rapports de tests, grilles d’analyse, grilles réponse), images, illustrations, graphiques, logiciel, code HTML, audioclips et vidéoclips le cas échéant, appartiennent à EPSI ou sont fournis par celle-ci en vertu d’une licence. EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie par rapport au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions ainsi que par toutes conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments affichés, transmis, communiqué au public par télécommunication, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu’en soit la forme, et notamment que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l’autorisation écrite d’EPSI sauf dans la mesure où ces actes constitueraient une conséquence technologique du fait de naviguer sur ce site Web. Les marques de commerce figurant dans ce site Web (les « Marques »), sont des marques, enregistrées ou non, d’EPSI, ou de tiers ayant consenti une licence à EPSI, et appartiennent à leurs propriétaires. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d’utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Information transmise
Vous reconnaissez que toutes communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez à EPSI par voie électronique lorsque vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et qu’EPSI peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie aux fins de ses activités. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.

Conduite prohibée
Les usagers du site Web s’engagent à ne pas faire ce qui suit :

1. Empêcher un autre usager de faire usage du site Web ou de ses services ou en limiter l’utilisation par toute personne;
2. Transmettre, sciemment ou autrement, dans ce site Web ou à partir de celui-ci des erreurs ou des défauts pouvant notamment entraîner des risques, techniques ou autres, pour EPSI ou les utilisateurs du site Web;
3. Afficher ou transmettre des documents, informations, renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui ou qui sont illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère.
4. Exploiter, de quelque manière que ce soit, des renseignements, des logiciels ou des éléments du site Web à des fins commerciales;
   Afficher sur le site Web ou transmettre à travers celui-ci des éléments constituant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel.

En complétant des tests ou transmettant de l’information à EPSI à travers le site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d’un tel élément ou information accorde expressément) à EPSI une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable et non exclusive qui lui permet de copier, d’adapter, d’exploiter, d’utiliser, de communiquer, ces éléments et informations pour les fins de ses activités. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » relatifs à ces éléments ont fait l’objet d’une renonciation.

Surveillance
EPSI se réserve le droit de surveiller l’accès à ce site Web, de même que toute activité de ce site Web. De plus, EPSI peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention.

Liens
Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. EPSI n’a pas vérifié et ne cautionne pas explicitement ou implicitement les autres sites Web et leur contenu, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens et elle n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à des pages de ce site Web, autres qu’à la page principale, sans l’autorisation expresse d’EPSI. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur Web.)

Exactitude des renseignements
EPSI peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

Responsabilité quant au système informatique
Vous demeurez, en tout temps, responsable de tout dommage causé à votre système informatique par :

1. Le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système;
2. L’utilisation de tout matériel provenant de tout site Web;
   • L’accès à tout site Web ou;
3. Le téléchargement des données, logiciels ou virus.

EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants n’ont aucune responsabilité que ce soit pour l’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services par un fournisseur de services Internet.

Risques reliés à l’Internet
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Ainsi, aucun renseignement personnel ne devra être transmis par vous à EPSI par courriel, sauf si des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la transmission. Vous reconnaissez qu’EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé à EPSI ou par EPSI à votre demande. Vous assumez les risques associés à une telle transmission.

Virus, etc.
EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous accédez sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

Réserve de droits
EPSI se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Modalités. Aucune disposition des Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle d’EPSI ou d’une autre personne ou entité.

Loi applicable
Ce site est contrôlé et exploité par EPSI à partir de Gatineau, Québec, Canada et les Modalités sont régies par les lois applicables du Québec et les lois fédérales canadiennes y étant applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des Modalités.

Divisibilité
Si une disposition des Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

Modifications des modalités
EPSI peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce site Web.

Témoins (Cookies)
Vous consentez à l’utilisation de « témoins » (petits fichiers textes adressés à votre fureteur) par EPSI. Les témoins sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre à EPSI de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu auquel vous et d’autres utilisateurs aurez accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

Aucune renonciation
Le défaut d’EPSI de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Résiliation
Vous reconnaissez qu’EPSI peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites) pour quelque motif que ce soit, y compris si EPSI croit que vous avez violé les Modalités. En outre, vous reconnaissez qu’EPSI ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfaits de ce site Web ou d’un de ses services, d’une des Modalités ou d’une des conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques EPSI relativement à l’exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web ou le service en question.

Cession
La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.

Mention légale

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